Voici les principales décisions votées :

• Convention relative aux travaux d’enfouissement d’une partie du réseau fibre
• Rétrocession dans le domaine public des voies et réseaux de la rue du vieux village et de l’impasse de la ferme
• Acquisition d’un garage impasse Loffing

Lors de la séance du 8 décembre 2022, le conseil municipal a voté à l’unanimité le plan de sobriété énergétique.

Ce plan comprend trois volets :

• éclairage public
• bâtiment communaux
• photovoltaïque

Vous trouverez les explications en vidéo ci-dessous, et le détail sur le document de présentation.

Plan de sobriété énergétique

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Voici les principales décisions votées :

• élection d’une nouvelle adjointe, Stéphanie Gualinetti, déléguée aux Affaires Sociales
• volet Communauté de communes de l’Aire Cantilienne : rapport d’activité de la CCAC et du Service public d’élimination des déchets, convention piscine Aqualis pour les enfants des écoles, caméras de vidéoprotection, abri-bacs collectifs pour déchets alimentaires
• acquisition de 3 parcelles classées en zone naturelle pour éviter l’installation d’un campement de gens du voyage. Ces parcelles concernent un terrain boisé, pas loin de la décharge sauvage, et seront acquises pour la somme de 6900€.
• volet énergie : installation de la télé-gestion sur 3 bâtiments communaux (école élémentaire, gymnase, espace culturel) pour mieux piloter les dépenses d’énergie (réglage de la température, sectorisation des zones de chauffage, etc.)
• recrutement de 8 agents recenseurs pour le recensement de la commune prévue entre le 19 janvier et le 18 février 2023

Voici les principaux points abordés lors du dernier conseil municipal :

• Réorganisation des délégations, commissions, et désignation des représentants dans les syndicats et organismes extérieurs. Nomination de trois conseillers municipaux délégués :
  • Virginie Gaspar, délégué à la solidarité
  • Stéphanie Gualinetti, déléguée aux affaires sociales
  • Jean-Louis Rihet, délégué aux bâtiments communaux

• Sur proposition du conseil municipal jeunes : interdiction de fumer et de vapoter aux abords des écoles aux horaires d’entrée/sortie

• Modification de l’itinéraire de la ligne régulière de bus n° 643. Pour des raisons de sécurité, nous avons souhaité que les cars ne passent plus par place de l’Abbé Clin, place de la Libération, rue de Marly, rue des Jonquilles. En conséquence, les arrêts Libération, Marly et Jonquilles seront supprimés. Un arrêt de bus sera créé en face de la gendarmerie (dans les deux sens) et un autre face au Crédit Agricole (dans le sens Coye-La Chapelle, face à celui existant).

• Préemption d’un terrain boisé, situé en zone naturelle, proche de la décharge sauvage. L’acquéreur était à payer ce terrain 7 fois le prix du marché (47K€ pour une valeur marché de 7K€), ce qui a éveillé nos soupçons. Pour éviter toute utilisation de ce terrain non conforme aux règles d’urbanisme, nous avons fait valoir notre droit de préemption, au prix des Domaines (6900€).

• Installation de deux composts collectifs, l’un rue Jacques Maillet (angle avenue du 18 juin), et l’autre dans le Parc des Pâturages.

• Nouveaux tarifs de location pour les salles de l’espace culturel. Détail disponible en mairie.

Composition du conseil municipal : installation d’un nouveau conseiller municipal, Sladjan Milenkovic

La Poste : dans quelques mois, l’activité postale ne se fera plus dans l’agence de La Poste, mais dans deux relais-poste-commerçants orrygeois.

FINANCES

Résultats 2021 : bon résultat de fonctionnement (573K€). Investissement : nous avons peu investi, et nous sommes concentrés sur le remboursement de notre dette.Nous pouvons nous féliciter d’avoir à ce jour un taux d’endettement de seulement 5 ans, une trésorerie de 2,3M€, et donc une capacité d’autofinancement significative.

Fiscalité : pour la 3ème année consécutive, pas d’augmentation d’impôt. C’est la ligne de conduite que nous nous sommes fixés : ça n’est pas simple de s’y tenir, beaucoup de collectivités choisissent d’augmenter les impôts, eu égard aux augmentations auxquelles les collectivités doivent faire face dans tous les domaines. Mais nous tenons cette ligne, considérant aussi les difficultés des contribuables.

Le budget 2022 sera serré, notamment la section de fonctionnement : rattrapage de paiements de 2021, inflation, des dépenses nouvelles (charges de personnel ATSEM, resp espaces verts, animations et associations)En investissement : notre trésorerie nous permet d’investir, mais nous serons très prudents. Les projets ne seront engagés que si des subventions sont octroyées.

Subventions aux associations : 62.000€ (hors Orry Enfance)L’enveloppe des subventions a été augmentée, notamment L’Orrygeoise 7K€, Kap’Orry 7K€, Orry Enfance 184K€.

Télégestion énergétique des locaux communaux : l’objectif est de mieux contrôler les dépenses d’énergie.

Convention avec Saur pour permettre le relevé à distance des compteurs d’eau.

L’essentiel de ce conseil municipal a été consacré aux demandes de subvention. Voici les projets pour lesquels nous sollicitons des subventions :

• Réfection de l’avenue Enchéry (+ rue Marcel Hilaire) en totalité : chaussée + trottoirs, avec perméabilisation d’un trottoir et création de passages piétons et PMR. Montant du projet : 375.621 €

• Création d’une ouverture sur la façade du local de La Poste côté parking. Le parking vient d’être réaménagé. La 2ème phase des travaux consistera en la création de cette entrée accessible PMR + vitrine. Montant du projet : 58.000 €

• Mise aux normes de sécurité incendie des 1er et 2ème étage de la médiathèque. Aujourd’hui non accessible au public car ne respectant pas les normes en vigueur, ces surfaces sont inutilisables, ce qui est fort dommage au vu des besoins d’espace pour nos associations et de stockage. Montant du projet : 155.000 €

• Réfection de la toiture-terrasse de la salle polyvalente. Des fuites récurrentes apparaissent dans les locaux, malgré plusieurs expertises, contre-expertises et travaux sur la toiture du dojo. La réfection de cette partie de la salle polyvalente adjacente au dojo permettra d’y remédier. Montant du projet : 45.792 €

• Installation de système d’alerte anti-intrusion dans les établissements scolaires. Montant du projet : 8.800 €

Autres décisions votées :

• Octroi d’une subvention de 703€ au collège du Servois pour financer une formation aux Premiers Secours à destination des élèves de 3ème

• Convention avec le Parc Naturel Régional pour une étude de valorisation paysagère et de gestion du cimetière dans le cadre de l’objectif zéro phyto.

• Installation d’une nouvelle conseillère municipale : Corinne Capra 

• Modification du Plan Local d’Urbanisme : l’adoption de ce nouveau document d’urbanisme est l’aboutissement d’un processus engagé depuis notre élection. Il nous tient particulièrement à cœur, car il s’agit d’un outil essentiel pour préserver notre environnement, lutte contre la bétonnisation et défendre notre cadre de vie.

• Réorganisation des services techniques : les services seront désormais scindés en deux services distincts, le service Travaux et le service Espaces Verts, avec à sa tête une responsable nouvellement recrutée, qui a pour mission de repenser intégralement les espaces verts de la commune. Les horaires sont également modifiés, afin de permettre une présence horaire plus large des agents, notamment jusqu’après l’heure de sortie des écoles.

• Recrutement d’une ATSEM à l’école maternelle. Aujourd’hui, 4 ATSEM sont présentes pour 5 classes, et la gestion des enfants se fait particulièrement compliquée. Pour assister la communauté éducative et renforcer la présence des adultes à l’école, nous avons décidé le recrutement d’une 5éme ATSEM, qui viendra en renfort tous les après-midis, pour le bien-être de nos enfants.

• Participation financière de la commune à hauteur de 300€ pour la soirée donnée à La Chapelle-en-Serval pour les enfants di collège du Servois.

Voici les principaux points abordés :

✅ Installation d’un nouveau conseiller municipal, Jean-Louis Rihet, suite à la démission de Stéphanie Ehtémami. De par sa profession, Jean-Louis est spécialiste de l’assainissement, et son expertise sur le sujet sera précieuse.

✅ Election de la nouvelle adjointe au maire, Magali Bouchez, qui prend la délégation Enfance et Jeunesse. Magali œuvre depuis déjà plusieurs semaines pour préparer la rentrée scolaire.

✅ Instauration de l’indemnité d’élue de la nouvelle adjointe, d’un montant de 770,10€ bruts mensuels (soit 666€ nets)

✅ Demande de subvention pour une étude de faisabilité du dévoiement d’un tronçon de la route départementale à Montgrésin. Nous avons 2 points d’inquiétude : la dangerosité du virage près du moulin de Montgrésin, et l’accès à la future résidence de 33 logements en cours de construction à la place de l’ancien restaurant de la forêt. L’étude nous dira si un réaménagement de ce secteur est faisable et de nature à résoudre ces 2 points.

Questions diverses

➡️ Paniers-repas : un sondage a été lancé auprès des parents d’élèves pour recueillir leur avis sur l’instauration d’une option panier-repas pour le déjeuner des enfants à l’école. Plusieurs réponses ont été reçus et plusieurs ont manifesté leur intérêt. Nous continuons à étudier son éventuelle mise en place.

➡️ Purificateur d’air : nous attendons des précisions suite aux annonces du ministre de l’éducation.

➡️ Pass sanitaire et brocante : la mairie souhaite permettre la tenue de la brocante, sans pass sanitaire eu égard à la configuration des lieux, conformément aux règles énoncées par la Préfecture. Le Comité des Fêtes est l’organisateur de la brocante.

➡️ Chauffage école maternelle : des malfaçons datant de la construction initiale perturbent le bon fonctionnement du système de chauffage. Une procédure juridique longue et complexe n’a pas permis d’établir les responsabilités de cette malfaçon. Nous avons commandé un désembouage du système, et espérons que cela suffira.

➡️ Fuites dojo : la toiture du dojo (qui n’a que quelques années) connaît des fuites d’eau récurrentes dont nous n’arrivons pas à trouver l’origine. Plusieurs expertises ontbdeja eu lieu, d’autres interventions sont prévues pour en venir à bout.

• Dénomination de la nouvelle résidence située Vieux chemin de Coye : “La Lisière d’Orry”
• Signature d’un marché à bons de commande avec Eurovia pour les petits travaux de voirie : trous dans la chaussée, trottoirs, etc.
• Convention de fourrière automobile avec le garage du Golf à Thiers-sur-Thève
• Exonération de la redevance d’occupation du domaine public pour les exposants du marché du vendredi qui s’est tenu en juin, à titre expérimental, et pour les terrasses des cafés-restaurants, puisque jusqu’à fin juin les restrictions sanitaires imposaient une jauge qui ne leur permettait pas de jouir pleinement de la terrasse.
• Rétrocession dans le domaine public de l’impasse de l’Abbaye
• En points divers, Stéphanie Ehtemami, adjointe à l’enfance et à la jeunesse, a surpris tout le monde en annonçant sa démission. Stéphanie a fourni depuis notre élection un travail impressionnant, avec une énergie débordante. Frustrée de ne pas pouvoir faire avancer les projets aussi rapidement qu’elle le voudrait (pour des raisons administratives, financières, logistiques), fatiguée par le travail fourni, soumise à une forte pression, Stéphanie a préféré jeter l’éponge. Nous regrettons sa décision mais la comprenons et la respectons. Merci à Stéphanie pour l’excellent travail fourni !

Vote des tarifs communaux 

• locations de salles : pour usage professionnel, 2 heures salle Cyrano + cuisine 120€ + forfait ménage 

• concessions cimetière : tombe/caverne/colombarium 350€ pour 30 ans, 175€ pour 15 ans 

• cantine : 15 tranches selon coefficient familial (augmentation de 6%)

• études : 15 tranches selon coefficient familial (augmentation de 20%) 

• emplacements marché : 4,80€/4 mètres linéaires 

• emplacements forains : selon type machine

• terrasses des commerçants : 15€/m²/an 

• bibliothèque : 10€/an 

• photocopies en mairie : Noir & blanc 0,25€ – couleur 0,85€ 

Demande de subvention pour la réfection de la cour d’Orry Enfance (périscolaire), pour un montant de 247.217 €. Il s’agit d’un projet ambitieux de réaménagement et d’équipement ludique et écologique (ombragement, perméabilité des sols, aire de jeux, amphithéâtre, etc.) 

Demande de subvention pour l’équipement du cimetière : achat de colombariums et cavurnes, pour un montant de 10.640 € 

Organisation du temps de travail des agents administratifs : l’objectif est de gagner en efficacité et en disponibilité pour le public 

Clôture de la période de concertation avant modification du Plan Local d’Urbanisme. L’objectif de cette modification est de préserver notre cadre de vie de l’urbanisation et de permettre des projets de maraichage. Il s’agit d’une première étape, une enquête publique s’ouvrira dans les mois qui viennent. 

Autre point discuté : à titre expérimental, à partir du 4 juin un marché se tiendra sur l’esplanade Anne-Lorraine le vendredi soir, de 16h à 20h, pour dynamiser le marché et apporter de la vie et de la convivialité dans le village