La consultation publique sur les panneaux photovoltaïques a été lancée courant octobre. Vous avez été nombreux à vous exprimer sur le sujet.

Il est encore possible de le faire jusqu’au 31 décembre, sur le lien suivant : https://forms.gle/F6BjHVPXrCgwNSiA7

Pour vous présenter les résultats de la consultation et la suite à donner, nous vous convions à une réunion publique, qui se tiendra le jeudi 11 janvier à 20h30 à l’espace culturel Edmond Rostand.

Cette réunion est ouverte à tous !

Le service urbanisme de la mairie reçoit de plus en plus de demandes d’autorisations d’installation de panneaux photovoltaïques émanant de propriétaires souhaitant en équiper leur habitation.

Aujourd’hui, notre règlement de Plan Local d’Urbanisme est assez restrictif en la matière, et ne permet quasiment aucune installation. Il faut ajouter à cela la position de l’Architecte des Bâtiments de France, qui est souvent une contrainte supplémentaire à prendre en considération.

Après un débat de la commission urbanisme au sujet de la nécessité de faire évoluer notre document d’urbanisme sur cette question pour faciliter l’installation de panneaux solaires, nous avons souhaité consulter la population, estimant qu’il s’agit d’un sujet d’importance majeure, qui répond à une véritable préoccupation actuelle et qui engage notre commune de manière durable.

Aussi, pour alimenter votre réflexion et obtenir votre avis sur le sujet, nous vous présentons ici deux argumentaires, l’un favorable à l’installation de panneaux photovoltaïques, et l’autre défavorable.

Nous essayons de présenter la problématique de manière aussi neutre que possible, confiants en votre appréciation de la difficulté de l’exercice.

Merci pour l’intérêt que vous porterez à ce sujet, et merci pour votre participation à cet exercice de consultation publique, qui participe du débat démocratique dans notre village.

La Municipalité

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Faut-il modifier le Plan Local d’Urbanisme pour permettre une plus large installation de panneaux photovoltaïques ?

Pour participer à la consultation, remplissez le questionnaire en ligne :

ou

Imprimez, complétez le questionnaire ci-dessous et déposez-le en mairie.

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Exprimez-vous d’ici au 31 décembre 2023 !

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme (certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir) sous format numérique en vous connectant sur le site dédié du GNAU : Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme de l’Aire Cantilienne

Quels sont les avantages de la démarche en ligne ?

Les avantages sont nombreux :

• Gain de temps
• Accessible 7/7 – 24/24
• Aide en ligne lors du dépôt de la demande
• Suivi en temps réel de l’instruction
• Traitement optimisé

Comment faire pour utiliser la plateforme ?

Rendez-vous sur : https://gnau36.operis.fr/pnroise/gnau

La plateforme  vous permet de formuler votre demande en ligne et de déposer  les pièces justificatives nécessaires à l’instruction de votre dossier.

Pour cela, vous devez :

• Créer un compte
• Choisir quel type de dossier vous souhaitez déposer (permis de construire, déclaration préalable…)
• Sélectionner la commune sur laquelle se situe votre projet
• Remplir le formulaire Cerfa correspondant à votre demande en joignant toutes les pièces obligatoires
• Valider le dépôt de votre dossier, une fois que le formulaire de demande est renseigné et que toutes les pièces nécessaires à l’instruction du dossier sont jointes.

Après enregistrement de votre demande, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE) qui sera la preuve de la création de votre dossier.

Il sera toujours possible de déposer votre dossier en format papier en mairie ou de l’adresser par courrier recommandé.

Une réunion publique pour le raccordement à l’assainissement collectif à Montgrésin ((travaux à réaliser, modalités, délais, etc) aura lieu

JEUDI 28 OCTOBRE

20H30

Espace Culturel Edmond Rostand

Ci-dessous les documents réglementaires

La résidence “La lisière d’Orry” de Oise Habitat a été inaugurée ce 3 septembre en présence de nombreuses personnalités.

Il s’agit d’une résidence de 48 logements située rue du vieux chemin de Coye. Les logements seront livrés d’ici à la mi-septembre.

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Du 6 septembre au 6 octobre aura lieu l’enquête publique concernant la modification du Plan Local d’Urbanisme.

Cette modification du Plan Local d’Urbanisme poursuit deux objectifs : préserver notre cadre de vie et permettre le développement d’activités agricoles.

Tous les détails de la modification seront consultables en mairie et en ligne, et seront présentés lors d’une réunion publique qui se tiendra le jeudi 16 septembre à 20h.

Le service urbanisme de la mairie sera fermé du mercredi 21 juillet au lundi 09 août.

Nous entamons les démarches pour une modification de notre PLU. 

Notre objectif est de préserver notre cadre de vie et notre environnement. Dans notre règlement d’urbanisme actuel, nous avons identifié quelques points qui nécessitent une attention toute particulière. 

Nous lançons donc, dans un premier temps, une démarche de concertation. Viendra ensuite l’enquête publique, et nous espérons avoir un document modifié d’ici quelques mois.

Toutes vos observations et suggestions peuvent être faites via un cahier à votre disposition en mairie ou par mail à l’adresse urbanisme@orrylaville.fr

Note de pré-cadrage