urbanisme

Enquête publique de modification du PLU du 06/09 au 06/10/2021

5 septembre 2021

Ci-dessous les documents réglementaires

Icône

Modification PLU : note de présentation non technique

1 fichier·s 778.28 KB
Télécharger
Icône

Modification PLU : Notice de présentation

1 fichier·s 6.70 MB
Télécharger
Icône

Modification PLU : délibération du 13/04/2021 ouverture concertation

1 fichier·s 105.52 KB
Télécharger
Icône

Modification PLU : arrêté du 30/07/2021 mise en enquête publique

1 fichier·s 116.85 KB
Télécharger
Icône

Modification PLU : Décision de la mission régionale d'autorité environnementale

1 fichier·s 141.31 KB
Télécharger
Icône

Modification PLU : affiche d'enquête

1 fichier·s 204.57 KB
Télécharger
Icône

Modification PLU : Zonage modifié

1 fichier·s 4.34 MB
Télécharger
Icône

Modification PLU : Règlement modifié

1 fichier·s 967.26 KB
Télécharger
Icône

Modification PLU : OAP modifiée

1 fichier·s 508.16 KB
Télécharger
Icône

Modification PLU : parution du 16/08/2021 Le Parisien

1 fichier·s 254.16 KB
Télécharger
Icône

Modification PLU : Parution du 16/08/2021 Le Courrier Picard

1 fichier·s 268.10 KB
Télécharger
Icône

Modification PLU : Désignation du commissaire enquêteur

1 fichier·s 129.74 KB
Télécharger
Icône

Parution Le Parisien 6 septembre 2021

1 fichier·s 170.97 KB
Télécharger
Icône

Parution Courrier Picard 6 septembre 2021

1 fichier·s 163.71 KB
Télécharger
Icône

Délibération clôture consultation

1 fichier·s 158.62 KB
Télécharger
Icône

Publication annonce fin de concertation Oise Hebdo

1 fichier·s 635.14 KB
Télécharger
Icône

Annonce parution Oise Hebdo Modification PLU

1 fichier·s 787.62 KB
Télécharger
Icône

Modification PLU : avis chambre d'agriculture

1 fichier·s 441.46 KB
Télécharger
Icône

Modification PLU : avis PNR

1 fichier·s 75.24 KB
Télécharger
Icône

Modification PLU : avis chambre de commerces

1 fichier·s 173.64 KB
Télécharger
Appel aux dons pour HaïtiAppel aux dons pour Haïti5 septembre 2021
Rentrée des classes : importante hausse des effectifs7 septembre 2021Rentrée des classes : importante hausse des effectifs
Powered by  GDPR Cookie Compliance
Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.