Le conseil municipal s’est réuni jeudi soir à l’Espace culturel Edmond Rostand. Voici les principales décisions :
📋 Règlement intérieur
• Adoption du nouveau règlement intérieur du conseil municipal (35 articles), obligatoire pour toutes les communes de plus de 1 000 habitants
• Il précise les règles de convocation, de fonctionnement des commissions, de débat et de vote, et renforce la transparence envers les habitants
💶 Finances
• Création de la TVLH (taxe sur la vacance des logements d’habitation), qui remplace la THLV supprimée par la loi de finances 2026 : taux fixé à 25,50 %, calculé pour maintenir une recette identique (≈16 900 €), sans alourdir la charge des propriétaires concernés
🍽️ Restauration scolaire
• À partir du 1er octobre 2026, fin du contrat actuel en liaison froide (repas préparés à l’avance, refroidis puis réchauffés) au profit d’un nouveau contrat en liaison chaude : les repas seront cuisinés le matin même et livrés chauds, prêts à servir
• Ce nouveau contrat de concession (5 ans, jusqu’en 2031) est porté par un groupement de 4 collectivités (Orry-la-Ville, Lamorlaye, Coye-la-Forêt et le Centre social rural), avec une cuisine centrale unique à Lamorlaye desservant 5 sites
• Objectif : une meilleure qualité gustative, des produits plus frais et locaux, et la fin des barquettes plastique jetables, conformément à la loi Egalim
• Le personnel communal reste communal : aucun transfert d’agent, nos équipes continuent d’assurer le service et la surveillance
• Nouvelle grille tarifaire simplifiée à compter du 1er octobre : un tarif dégressif selon le nombre d’enfants scolarisés, plus lisible que l’ancien système à 15 tranches de quotient familial.
Voir grille tarifaire ci-dessous.
• Le coût de revient d’un repas est de 11,39 € pour la commune. Le coût facturé aux parents étant compris entre 5,00 et 5,90 euros par repas (hors extérieurs, à 9h), la part communale passe de 29 à 39%.
👥 Ressources humaines
• Modification du tableau des effectifs en vue du recrutement d’un directeur du pôle administratif.
