Suite à la communication tardive et incomplète des informations concernant le changement de concessionnaire pour la distribution d’eau potable, nous avons demandé au SIECCAO, syndicat intercommunal qui gère cette compétence, de nous apporter les précisions nécessaires quant aux tarifs et modalités de désignation du concessionnaire.
Vous trouverez donc ci-joint les éléments suivants fournis par le SIECCAO :
• Un modèle de facture correspondant à une consommation moyenne de 120 m3 qui explique bien aux usagers les différentes composantes de la facture d’eau (abonnement, prix au M3 SAUR, redevances SIECCAO et autres redevances liées à l’eau potable) ; Devront être ajoutés à ce prix le prix de l’assainissement, qui ne relève pas du SIECCAO, mais du SICTEUB sur la commune d’Orry-la-Ville, ainsi que la redevance AESN modernisation des réseaux de collecte
• Une note tarifaire reprenant les tarifs des différentes composantes de la facture, sur l’ancien et le nouveau contrat
• Le règlement du service public de l’eau potable, joint au présent courriel, donne les tarifs des principales interventions clientèles susceptibles d’être demandées. Ce document est également disponible sur le site internet du SIECCAO.
Par ailleurs, concernant les modalités de désignation du concessionnaire, le contrat attribué à la SAUR l’a naturellement été dans le respect de la règlementation applicable.
Il a notamment donné lieu :
• à une délibération du comité syndical du SIECCAO, laquelle figure sur le site internet du SIECCAO à l’adresse https://sieccao.fr/comite-syndical-du-21-septembre-2021/ (transmise en Préfecture)
• à la publication d’un avis d’attribution (disponible sous le lien https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:512255-2021:TEXT:FR:HTML&src=0).
Note tarifaire Orry
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Règlement du service de l'eau
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Modèle de facture - eau Orry
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