Modèle de document

Demander la communication ou la modification d'informations personnelles dans un fichier (Modèle de document)

Vérifié le 29 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de demander au responsable d'un fichier la communication de ses données personnelles, leur modification ou leur suppression. Choisissez la démarche à remplir et la lettre sera automatiquement générée.

Accéder au modèle de document  

Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.